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DEDUCTIONS FISCALES

Vous souhaiteriez acquérir une ou plusieurs oeuvres sur ce site au nom de votre société et ainsi bénéficier du système fiscal mis en place pour soutenir le travail des artistes?
Que vous soyez chef d'entreprise ou en profession libérale, c'est possible.

 

 Chacune des oeuvres accompagnée d'une facture et d'un certificat d'authenticité prouvant qu'il s'agit bien d'une oeuvre originale, car seules les oeuvres originales peuvent bénéficier de cette déduction d'impôt.

 

Depuis 2002, les entreprises qui achètent des oeuvres d'art peuvent déduire le prix de leur acquisition de leur résultat imposable selon les conditions suivantes:

 Modalités de la déduction fiscale:

 

Note: ce dispositif ne concerne pas les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) qui n'ont pas la faculté de créer au passif de leur bilan un compte de réserve spéciale.

 

Déduction fiscale pour l'achat d'oeuvres d'art

 Si vous êtes séduit par l'une des oeuvres, bénéficiez de cette disposition en contactant l'artiste via le site.



Exonération ISF
: Les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.
Taxation avantageuse des plus-values avec facture en cas de revente de l’œuvre.
Transmission de patrimoine : Sous certaines conditions les œuvres d’art peuvent être incorporées dans le forfait de 5% des meubles meublants.
Dation en paiement : la loi Malraux permet d’acquitter certains impôts (ISF, droits de succession, droits de donation-partage) en proposant une œuvre d’art à l’Etat.

Entreprises ou Professions Libérales : l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants, donne droit à une déduction fiscale avantageuse du résultat imposable des entreprises.