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DEDUCTIONS FISCALES

Exonération ISF : Les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.
Taxation avantageuse des plus-values avec facture en cas de revente de l’œuvre.
Transmission de patrimoine : Sous certaines conditions les œuvres d’art peuvent être incorporées dans le forfait de 5% des meubles meublants.
Dation en paiement : la loi Malraux permet d’acquitter certains impôts (ISF, droits de succession, droits de donation-partage) en proposant une œuvre d’art à l’Etat.

Entreprises ou Professions Libérales : l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants, donne droit à une déduction fiscale avantageuse du résultat imposable des entreprises.