DEDUCTIONS FISCALES

Vous souhaiteriez acquérir une ou plusieurs oeuvres sur ce site au nom de votre société et ainsi bénéficier du système fiscal mis en place pour soutenir le travail des artistes?
Que vous soyez chef d'entreprise ou en profession libérale, c'est possible.

 

 Chacune des oeuvres accompagnée d'une facture et d'un certificat d'authenticité prouvant qu'il s'agit bien d'une oeuvre originale, car seules les oeuvres originales peuvent bénéficier de cette déduction d'impôt.

 

Depuis 2002, les entreprises qui achètent des oeuvres d'art peuvent déduire le prix de leur acquisition de leur résultat imposable selon les conditions suivantes:

• l'acquisition doit porter sur l'oeuvre d'un artiste vivant au moment de l'achat
• l'oeuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés durant cinq années à partir du jour de l'acquisition
• l’obligation d’inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise le montant total de la déduction réalisée

 Modalités de la déduction fiscale:

• La somme correspondant au prix d’acquisition de l’œuvre est déduite par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes.
• La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut toutefois excéder la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. 

 

Note: ce dispositif ne concerne pas les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) qui n'ont pas la faculté de créer au passif de leur bilan un compte de réserve spéciale.

 

Déduction fiscale pour l'achat d'oeuvres d'art

• Article 238 bis AB du code général des impôts
• Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts en relation avec l'article 238 bis du CGI

 Si vous êtes séduit par l'une des oeuvres, bénéficiez de cette disposition en contactant l'artiste via le site.

Exonération ISF : Les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.
Taxation avantageuse des plus-values avec facture en cas de revente de l’œuvre.
Transmission de patrimoine : Sous certaines conditions les œuvres d’art peuvent être incorporées dans le forfait de 5% des meubles meublants.
Dation en paiement : la loi Malraux permet d’acquitter certains impôts (ISF, droits de succession, droits de donation-partage) en proposant une œuvre d’art à l’Etat.

Entreprises ou Professions Libérales : l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants, donne droit à une déduction fiscale avantageuse du résultat imposable des entreprises.